J.O. 78 du 2 avril 2003
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Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0300640V
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003 et par décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 février 2003, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grenoble Pôle européen universitaire et scientifique » est approuvée à compter du 26 février 2003.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extraits de la convention constitutive
Dénomination
La dénomination du groupement est « Grenoble Université Recherche, pôle international ».
Membres
Université Grenoble-I, université Grenoble-II, université Grenoble-III, Institut national polytechnique de Grenoble, institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble, ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, département de l'Isère, Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Commissariat à l'énergie atomique, France Télécom recherche et développement, Schneider Electric, ST Microelectronics, chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.
Durée de la convention
Le groupement fait l'objet d'une nouvelle prorogation pour une durée de quatre ans.